Vous trouverez ci-dessous une brève explication des taxes les plus courantes que vous pouvez rencontrer en Espagne.
1. Impôt foncier (Impuesto sobre bienes inmuebles) :
Le propriétaire du bien paie entre 0,3 % et 0,6 % de la valeur cadastrale, ce qui varie selon les municipalités.
2. Impôt sur les transferts (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) :
L'impôt de transfert est de 10 % sur le montant indiqué dans le titre de propriété. Il s'applique aux maisons ou terrains existants appartenant à un particulier.
3. IVA (TVA) :
Le taux est de 10% dans les cas suivants.
- Lors de l'achat d'une maison nouvellement construite auprès d'un promoteur immobilier.
- Lors de l'achat d'un terrain à bâtir lié à un contrat de construction d'une maison.
Le taux est de 21% dans les cas suivants.
- Lors de l'achat d'une propriété commerciale.
- Lors de l'achat d'un terrain à bâtir auprès d'un promoteur immobilier ou d'une société.
En outre, vous pouvez également être confronté à l'impôt foncier, à l'impôt sur l'augmentation de la valeur des terrains et des maisons, à l'impôt sur les plus-values, etc.
Si vous avez des questions sur d'autres sujets fiscaux, nous vous prions de nous contacter. Nous serons heureux de vous aider !
